Centre de regroupement pour déchets à risque
Vous êtes :
- Gérant d'un établissement de soins ou d'un laboratoire,
- Professionnel de santé, infirmier/e à domicile ou en établissement
- Dentiste
- Acuponcteur
- Pédicure
- Podologue
- Sage-femme
- Vétérinaire
- ...autres professionnels : tatoueur...
Vous produisez des D.A.S.R.I. * :
- Matériels piquants, coupants et tranchants : aiguilles, scalpels...
- Déchets mous infectés : compresses, pansements, coton...
- Tout objet en contact avec du sang ou un autre produit biologique
- Matériel à impact psycho-émotionnel : seringues, gants…
- Petits déchets anatomiques non aisément identifiables : grains de beauté, kystes, peau, liquides physiologiques...
- ou encore : milieux de culture, tubulures, flacons, prélèvements, ampoules, canules, drains...
Vous êtes responsable de leur élimination :
- Vous êtes responsable de la production à la destruction finale des D.A.S.R.I. et vous devez vous assurer de leur traçabilité (Code de la Santé Publique - Article R 1335.1 à R 1335.14).
- Vous devez prendre diverses précautions réglementaires lors de leur élimination afin d'assurer la protection des patients, ainsi que des personnels des établissements et des filières d'élimination des déchets contre tout risque accidentel et sanitaire.
La traçabilité doit être assurée par :
- Une convention entre le producteur et le prestataire de service.
- Un bon de prise en charge et un bordereau de suivi des D.A.S.R.I.
Ces documents sont obligatoires :
- La convention doit être signée entre vous, producteur de DASRI, et le Centre de regroupement pour éliminer vos déchets (apport volontaire). Cette convention est renouvelable annuellement..
- Le bon de prise en charge est émis au moment de la collecte des D.A.S.R.I.
En conservant ces documents, vous serez ainsi en mesure de justifier de la destruction réglementaire de vos déchets d'activités de soins à risques infectieux.
Le producteur doit pouvoir justifier pendant 3 ans de la bonne élimination de ses D.A.S.R.I.
* D.A.S.R.I -> Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux